Dernière mise à jour : 23/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet chris21.fr, exploité par La petite galerie d’art Chris21 – Christelle BESNIER, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 981 154 347 00018, dont le siège social est situé au 17 Rue Aristide Briand, 21600 Longvic, France.
Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre La petite galerie d’art Chris21 et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant acheter un ou plusieurs produits présentés à la vente sur le site chris21.fr.
Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site chris21.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La petite galerie d’art Chris21 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Modalités de paiement
Deux moyens de paiement sont proposés :
- PayPal : Paiement sécurisé immédiat via la plateforme PayPal. Le traitement de la commande débute dès confirmation du paiement.
- Virement bancaire : Les coordonnées bancaires seront transmises au Client lors de la commande. L’expédition du produit n’a lieu qu’après réception effective du virement sur le compte bancaire de La petite galerie d’art Chris21.
Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés, en France métropolitaine, dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande ou du délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Les Produits commandés par le Client seront livrés, hors de France métropolitaine, dans un délai de vingt (20) jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande ou du délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Les délais de livraison ci-dessus sont indicatifs et seront précisés par le Vendeur au moment de la commande.
Pour la livraison par retrait, le Vendeur précisera, lors de la validation du panier du Client, le lieu de livraison dans lequel le Client pourra retirer sa commande, ainsi qu’un créneau horaire pour prendre possession de sa commande. Lors de la collecte des Produits, le Client doit se munir de sa pièce d’identité permettant au Vendeur de vérifier son identité. Le Client a la possibilité de donner mandat à un tiers de récupérer les Produits. Pour ce faire, le tiers doit se présenter au lieu de livraison muni de sa pièce d’identité, d’une copie de la pièce d’identité du Client et du mandat [insérer un lien pour télécharger le mandat] dûment complété et signé par le Client. En cas de non-présentation du Client le jour et dans le créneau horaire convenu, le Vendeur ne garantit plus la disponibilité de la commande et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. La livraison des Produits coïncide donc avec leur réception.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Livraison à l’égard du Client consommateur :
La livraison interviendra dans le délai indiqué par le transporteur à l’adresse fournie. Ce délai ne pourra excéder trente (30) jours suivant la passation de la commande. En cas de dépassement de ce délai, le Client pourra résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Le Vendeur restituera alors les sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation.
Lorsque la livraison est confiée à un transporteur choisi par le Client, la livraison est réputée effectuée lors de la remise au transporteur (article L. 216-5 C. conso.), avec transfert des risques à ce moment-là.
Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des Produits ne s’opère qu’après paiement intégral du prix par le Client, peu importe la date ou le lieu de livraison.
Le Vendeur se réserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au paiement complet. En cas de non-paiement, il pourra reprendre possession des Produits. Tout acompte restera acquis au Vendeur à titre d’indemnité forfaitaire.
Le transfert des risques (perte, détérioration) s’opère au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques du Vendeur jusqu’à cette réception.
Droit de rétractation
Le Client consommateur et le Client non professionnel résidant dans l’Union européenne disposent d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison. Les Clients professionnels ou résidant hors UE ne bénéficient pas de ce droit.
Le droit de rétractation est toutefois applicable aux Clients professionnels de l’UE uniquement si :
- le contrat est conclu hors établissement ;
- l’objet du contrat ne relève pas de leur activité principale ;
- l’entreprise compte cinq salariés ou moins.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique notamment aux Produits :
boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur dépend du marché.
dont le prix dépend de fluctuations du marché financier ;
confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement ;
descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ;
mélangés de façon indissociable avec d’autres articles ;
Exceptions au droit de rétractation : les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique ne sont ni remboursables ni échangeables.
Protection des données personnelles
La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site chris21.fr, y compris les visuels des œuvres, sont la propriété exclusive de Christelle BESNIER et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
